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Vie municipale

Le budget municipal 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 898 548 €

  • Personnel
  • Charges entretien
  • Opérations d'ordre
  • Charges exception
  • Intérêts des emprunts
  • Charges de gestion

Prévision dépenses 585 120 €

Virement section investissements 304 428 €

 

Recettes : 898 548 €

  • Excédent de fonctionnement reporté
  • Produits exceptionnels
  • Produits du domaine et de la gestion
  • Impôts et taxes
  • Attribution CCLV/CA3B
  • Dotations état

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 723 214 €

  • SIEA
  • Maîtrise d'oeuvre Rosepommier
  • Travaux d'acquisition
  • Divers
  • Dépenses imprévues
  • Logiciel
  • Capital des ...

Prévisions de dépenses 488 297 €

Déficit reporté 234 917 €

Recettes : 723 214 €

  • Excédent d'inves reporté
  • Taxe ménagement
  • Virement section fonctionnement
  • Sub DETR
  • FCTVA
  • Sub Région
  • Sub Départ
  • Fond de concours
  • Emprunt ou/et autofinancement

Le taux des impôts locaux n’augmente pas. Ils restent fixés à :

9,69 % pour la taxe d’habitation soit un produit attendu de 119 478 €
13,92 % pour le foncier bâti soit un produit attendu de 233 021 €
37,37 % pour le foncier non bâti soit un produit attendu de 7 922 €

L’annuité de la dette 48 845 € (intérêt + capital), soit 52 € par habitant, est hausse puisqu’un nouvel emprunt a été contracté pour Rosepommier.

 

2014 2015 2016 2017 2018 2019
Montant DGF 102 897 € 90 101 € 67 620 € 57 076 € 49 907 € 50 571 €
Population 926 925 934 934 931 941
DGF par habitant 111 € 97 € 72 € 61 € 54 € 54 €
Endettement par habitant 48 € 47 € 72 € 43 € 42 € 52 €
Moyenne de la strate
88 € 87 € 86 € 86 €  –

Compte administratif 2019

Le bilan de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire global cumulé de :

227 560.20 €

 

Au cours de l’année 2019, ont été réalisés,

chaudière ECOLE                                                   16 054,94 €

stores ECOLE                                                           4 925,26 €

école numérique                                                      19 611,06 €

préau + 4ème classe garderie                               34 929,00 €

allée du cimetière                                                    14 160,90 €

mur du cimetière                                                     12 634,20 €

étude Rosepommier                                                  1 208,70 €

ROSEPOMMIER travaux bâtiment                       59 793,36 €

mobilier Rosepommier                                           30 216,89 €

SDF sono Rosepommier                                           2 995,20 €

abords Rosepommier                                              11 871,96 €

porte atelier remplacement après sinistre            4 308,74 €

LAVOIRS (travaux 2018 payés janvier 2019)     28 831,80 €

site internet de la commune                                      5 160,00 €

abris bus                                                                    3 791,94 €

matériel divers                                                          2 685,20 €

TOTAL                                                                253 179,15 €

 

Le personnel communal se composait au 01 janvier 2019 de

– 5 agents à temps plein : 2 pour les services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts, fleurissement), 2 pour l’école (aide en classe maternelle, cantine, garderie), 1 pour le secrétariat de mairie,

– 3 agents à temps non complet : 18 h en secrétariat de mairie et 31 h pour l’entretien des bâtiments et 32 h pour l’aide en classe maternelle

– 1 contractuel à temps non complet pour l’école,

 

Les recettes : la commune a perçu  52 572,38 €  de subvention pour les travaux de Rosepommier et  56 941,00 € de fonds de compensation de la TVA.

Les recettes de fonctionnement se divisent principalement entre les impôts directs 370 466,00 €, les compensations de CA3B 94 320,37 € et les dotations de l’état 90 434,40 €.

 

Le budget municipal 2020

Adopté au cours de la séance du 27 février, le budget de l’année 2020 est un budget de transition qui permet de laisser une certaine liberté d’agir au prochain Conseil municipal.

 

Les dépenses réelles de fonctionnement 531 351,86 € sont impactées par l’inscription au chapitre 65 des dépenses prévisionnelles d’enfouissement des réseaux Chemin de l’Ecole par un programme SIEA (150 000 €)

Les projets  d’investissement (217 507 €  €) portent essentiellement sur les finitions de la place de l’église qui parachèvera la réhabilitation de l’ancien presbytère (salle Rosepommier) et la continuité des aménagements à l’école. Une inscription de 50 731,00 € permettra au prochain Conseil Municipal d’inscrire leur projet.

Enfin, ce budget a été voté sans hausse des taux d’imposition, il doit permettre de faire face à l’incertitude quant à la valeur des dotations d’état et à la nouvelle procédure régissant la taxe d’habitation (données non connues au jour du vote du budget).

 

Il a la particularité de compter suffisamment de recettes d’investissement dont :

L’excédent de recettes 2019 de 35 222 €,

Le reliquat des subventions Rosepommier  79 384,00 €,

Le reliquat FCTVA Rosepommier 41 000 €

Prévision de taxe d’aménagement (agrandissement de U Log) de 50 000 €,

pour ne pas nécessiter d’affecter des recettes de fonctionnement aux dépenses d’investissement.

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