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474 Route de Ceyzériat - 01250 SAINT-JUST 04 74 22 31 30
Ouverture au public : Lundi : 15H/18H, mercredi : 14H/16H, jeudi : 15H/17H et samedi : 9H/11H

Travaux sur la Départementale du 01/04 au 30/09/19

Publié le lundi 6 mai 2019

Conseil départemental de l’Ain Direction des routes.
Agence routière et technique Bresse-Revermont.

Numéro de dossier : BR-AT-2019-4305.
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD979.
Le Président du Conseil départemental.


VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-4

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R.417-9 et R.417-10

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l’arrêté départemental du 21 août 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction des routes ;

VU la demande de l’entreprise Eiffage Route – 8, rue du Dauphiné – 69960 CORBAS,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la sortie de véhicule sur la RD 979 depuis la voie de sortie APRR,

ARRÊTE

ARTICLE 1

A compter du 01/04/2019 jusqu’au 30/09/2019, des travaux seront réalisés sur la RD979 du PR 34+0980 au PR 35+0100 Le Petit  Plan, route de Ceyzeriat sur le territoire de la commune de Saint-Just.
La vitesse sera limitée à 70 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.

ARTICLE 2

Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.

ARTICLE 3

La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur – sous le contrôle de l’agence  routière et technique Bresse-Revermont.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Thomas SAVATIER – Tel portable : 06.78.14.44.76

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.


La Boisse, le 03/04/2019 Le Président, Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont, sécurité et gestion du Domaine Public du groupe Ouest,
SIGNE Jean-Louis DESPORTES

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l’agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l’original.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l’agence  ci-dessus désignée.

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