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Elections municipales

Publié le mercredi 16 octobre 2019

Les dates des municipales de 2020 sont fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second.

Les bureaux de vote ouvrent le dimanche à 8 heures et ferment à 18 heures.

Conditions de vote

Pour pouvoir voter, un électeur doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou avoir la nationalité d’un pays membre de l’UE, être inscrit sur les listes électorales (voir comment s’inscrire sur les listes électorales) et jouir de ses droits civils ou politiques.

Les électeurs doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 7 février 2020. Ce délai est toutefois repoussé au 5 mars 2020 pour les électeurs qui se trouvent dans certains cas très particuliers. C’est notamment le cas des électeurs qui fêtent leurs 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020 ou des électeurs qui déménagent après le 7 février 2020 en raison de leur travail.

Vote des étrangers

Il est possible de voter aux municipales sans être français. Les étrangers citoyens de l’UE qui résident en France peuvent ainsi voter aux municipales dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales. En revanche, les étrangers originaires d’un pays non-membre de l’UE ne peuvent pas voter aux municipales.

Vote blanc

Le vote blanc sera comptabilisé lors des municipales 2020, cf. la comptabilisation du vote blanc aux élections.

Les municipales de 2014 étaient les dernières élections françaises au cours desquelles le vote blanc n’était pas reconnu. C’est un loi adoptée en février 2014 qui a introduit la comptabilisation du vote blanc (loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections).

Candidature

Le scrutin vise à élire les membres des conseils municipaux. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 163 membres pour la ville de Paris. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune. Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable. Il appartient au maire de présider le conseil municipal.

Peuvent être candidats les personnes majeures, de nationalité française ou d’un Etat membre de l’UE et inscrites sur les listes de leur commune ou, sauf exceptions, y payant leurs impôts locaux. Certaines professions (juges, préfets…) sont incompatibles avec une candidature aux élections.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme.

Scrutin

L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Voici les procédures de vote applicables, sous réserve d’éventuels changements des règles électorales d’ici 2020.
<sample>Vous pouvez également consulter les règles de répartition des sièges aux municipales.<sample>

Communes de moins de 1000 habitants

Pour les communes de moins de 1000 habitants (seuil auparavant fixé à 3500 lors des élections de 2008), les candidats peuvent être élus dès le premier tour lorsqu’ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et si au moins un quart des inscrits a voté. En cas de second tour, les candidats peuvent être élus avec une simple majorité relative (le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu).

Les électeurs peuvent choisir de voter pour des candidats de listes différentes (système du panachage), les suffrages étant comptabilisés de façon individuelle.

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