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L’environnement

Alerte sécheresse

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 26 mars 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l’eau du 12 mars 2020, place en situation d’alerte le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020.

 

ARRETE SECHERESSE 26 MARS 2020

MESURES DE RESTRICTION CONSO EAU

 

Rapport sur la qualité de l’eau

La CA3B nous communique le dernier rapport sur la qualité de l’eau de l’agglomération dont St Just :

RAPPORT QUALITE EAU

Véronique Baude, Vice-Présidente du Département de l’Ain déléguée au tourisme, au patrimoine naturel, à l’environnement et au développement durable, a le plaisir de vous transmettre le rapport de développement durable 2017 -2018 du Département de l’Ain

Pour la municipalité, l’environnement est une donnée importante. C’est un aspect dont les élus sont conscients de l’importance lorsqu’ils ont des choix à faire pour les investissements, sans non plus y être asservi. Çela se traduit en particulier dans quelques domaines :

Une commune plus verte

Le plan nature 2016-2021 du département de l’Ain, en partenariat avec les acteurs locaux, met en valeur notre territoire en labellisant des sites « vitrines » en espaces naturels sensibles (ENS), et en ouvrant au public de nouveaux sites.

Véronique Baude, Vice-Présidente du Département de l’Ain déléguée au tourisme, au patrimoine naturel, à l’environnement et au développement durable, a le plaisir de vous transmettre le rapport de développement durable 2017 -2018 du Département de l’Ain

Pour la municipalité, l’environnement est une donnée importante. C’est un aspect dont les élus sont conscients de l’importance lorsqu’ils ont des choix à faire pour les investissements, sans non plus y être asservi. Çela se traduit en particulier dans quelques domaines :

Le fleurissement

Il y a déjà de nombreuses années que les habitants et les municipalités successives ont tenu à embellir le village : un cadre fleuri et entretenu favorise la vie collective.

Impact environnemental

  • Remplacement de 43 lampes à mercure ou sodium basse pression par des lampes LED, et extinction définitive du côté droit, en venant de Bourg en Bresse, de la RD 979. Ce nouveau dispositif avec régulateur intégré, permettra un éclairage toute la nuit, avec une baisse d’intensité entre 23 h et 5 h. L’économie de consommation annoncée est d’environ 50 % sur les secteurs concernés.
  • Acquisition désherbeuse, en parallèle avec une réduction des produits phytosanitaires

La gestion des déchets

Notre commune s’est engagée, avec la Communauté de Communes, au respect de la bonne élimination des déchets. C’est une attention permanente qui est demandée aux habitants. Merci à toutes les personnes qui observent les règles.

La protection des eaux

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 14 mai au 13 juin 2018.

SIEA       Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211.47 prescrit la publication, dans un recueil des actes administratifs, des actes à caractère règlementaire émanant des établissements publics de coopération
intercommunale comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus.
Conformément à ces dispositions, vous trouverez ci-dessous le recueil des actes administratifs faisant suite aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale du Comité Syndical du 22 février 2020.

 

Reccueil des actes administratifs

 

Déclaration des ruches

AVIS IMPORTANT AU 31/03/2020 :

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection sur un rucher de loque américaine

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2019:

La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2019 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n’avez pas reçu votre récépissé, pensez d’abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

 

AFFICHE DECLARATION RUCHES

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