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COVID : Confinement

Publié le mercredi 9 septembre 2020

Le confinement dans l’Ain

 

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.
Le département de L’Ain est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

 

Attestations de déplacement

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur ou en appelant le
0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
professionnelle
, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;

- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (exemples : kinésithérapeute, dentiste, vétérinaire…) et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments  ;

- Les déplacements pour motif familial impérieux (exemples : décès ou maladie grave d’un proche parent), pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires (exemples : visite à une personne en Ehpad, à une personne de la famille en situation de handicap) ou la garde d’enfants ;

- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

- Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

- La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Cas pratiques :

- Les déplacements inter-régionaux sont autorisés ;

- Les travaux présentant un caractère urgent peuvent être réalisés (à justifier par tout document utile) ;

- Les déménagements ne pouvant être différés sont réalisables, seul ou à par un professionnel (il ne pourra pas être fait appel à un groupe d’amis). Dans la mesure du possible, la signature des actes de ventes et des contrats de location devront être dématérialisés.
En revanche, il n’est pas possible de visiter un bien pour une future acquisition ;

- La chasse « de loisir » est interdite ;

- Les assemblées délibératives locales, dont les conseils municipaux, peuvent se réunir sans présence de public. Les conseils municipaux pourront être retransmis au public par tout moyen.

 

Source : Préfecture de l’Ain

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