Urbanisme et Travaux « Mairie de Saint Just

Urbanisme et Travaux

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ROND POINT VOITURE

 

 

Code de l’urbanisme

 

Vous trouverez, sous cette rubrique, tout ce qui touche à l’urbanisme (la révision de notre document d’urbanisme : procédure et avancement) et aux travaux (règles de construction, projets communaux et extra-communaux).

 

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SCOT

 

 

le Schéma de Cohérence Territoriale BOURG BRESSE REVERMONT ; document cadre de l’aménagement du territoire depuis 2008, fait l’objet d’une enquête publique ouverte à tous.

Vous pouvez consulter les résultats de l’enquête en mairie jusqu’au 15 octobre 2017

et sur le site  www.scot-bbr01.fr

Délibérations du SCOT : DELIBERATIONS DU SCOT

 

Syndicat Mixte

Bourg Bresse Revermont

102, bd Edouard Herriot

CS 50250 VIRIAT

01006 Bourg-en-Bresse

 

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Association Départementale pour l’Information sur le Logement A.D.I.L

 

 
 

 

L’ADIL de l’Ain, créée en 1983, a reçu agrément de l’ANIL et est conventionnée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
En 2016, 15 500 personnes ont sollicité les services de l’ADIL de l’Ain sur deux grands sujets, les rapports locatifs et l’accession à la propriété. Presque 1000 personnes ont été conseillées dans le cadre des permanences départementales à proximité de leur domicile.

 

L’ADIL de l’Ain, une question d’adresse 34 rue Général Delestraint
A l’échelle locale, l’ADIL de l’Ain appartient à la Maison de l’Habitat de l’Ain au sein de laquelle plusieurs organismes associatifs concernés par le logement sont regroupés 34, rue Général Delestraint à Bourg-en-Bresse :

• l’ADIL, Agence départementale pour l’information sur le logement, Informations et conseils sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l’urbanisme, Information au siège et sur ses nombreuses permanences, Mise à disposition d’un fichier des terrains et des logements neufs à la vente, Organisation de formations pour nos partenaires…

 

le CODAL, Comité départemental d’aide au logement
Attribution de prêts complémentaires pour l’accession sociale à la propriété privée,

 

le CAUE, Conseil en architecture, urbanisme et environnement
Information aux particuliers et missions d’accompagnements aux élus dans les projets d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.

 

Les ADIL, un réseau au service du public et des acteurs de l’habitat
L’ADIL de l’Ain, Agence Départementale pour l’Information sur le Logement, appartient au réseau des ADIL, associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Les ADIL sont présentes dans la plupart des départements. Si vous souhaitez obtenir les coordonnées de l’ADIL la plus proche de votre habitation, rapprochez-vous de la carte du réseau.

 

Le centre des ressources des ADIL est l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement.
L’ANIL est chargée de l’animation et du développement du réseau. Elle apporte un appui permanent au fonctionnement des ADIL existantes, en matière de documentation, d’information, de formation et d’études.
L’ANIL est une association qui regroupe le ministère chargé du Logement, les collectivités locales, l’Union Sociale pour l’Habitat, le 1 % logement, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d’usagers.

 

Le caractère d’intérêt général des 79 ADIL existant aujourd’hui en France est reconnu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000 et par le Décret du 6 novembre 2007 (article L336-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Le réseau de l’ANIL et des ADIL emploie près de 480 agents, pour la plupart des conseillers juristes. Il a conseillé plus de 1 million de personnes en 2005.

 

Vous habitez dans le Département de l’Ain et recherchez des informations neutres, spécialisées et gratuites sur le logement ?, adressez-vous à notre équipe de conseillers juristes.


Mis à jour le 22 novembre 2017
 
Aujourd'hui nous fêtons les Didier trait
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