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Les informations municipales

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Conseil St Just

 

Réunions du Conseil Municipal :

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le

 

jeudi 27 septembre 2018 à 20 h

 

Les réunions sont ouvertes à tous.

 

 

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Comptes Rendus :

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26.07.2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 14.06.2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 26.04.2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 28.02.2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 31.01.2018

 

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Bulletins municipaux :

 

 BULLETIN MUNICIPAL 2018

 BULLETIN MUNICIPAL 2017 

BULLETIN MUNICIPAL 2016

BULLETIN MUNICIPAL 2015

 

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Brûlage des déchets végétaux :

 

L’arrêté préfectoral du 03 juillet 2017 modifie l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental en autorisant sous certaines conditions, le brûlage des déchets verts par les particuliers, dans les communes rurales de moins de 2000 habitants.

En voici quelques extraits :

«  les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. Le brûlage de pelouse est interdit. L’adjonction de tout produit pour activer la combustion du bois est interdit.

Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre ainsi qu’entre 20h et le lever du jour. Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions, de 10 mètres des lignes électriques. Aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 mètres d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre. Le brûlage est interdit les jours de grand vent. »  

 

ARRETE PREFECTORAL

 

Mais il est bien entendu que «  la valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée ».

Le brûlage des autres déchets (sacs et films plastiques, cartons…) est strictement INTERDIT. Ces déchets doivent être évacués à la déchetterie de la Communauté de Communes de la Vallière, à Ceyzériat.

 

PLUS D’INFOS SUR LE BRULAGE DES DECHETS

 

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Elagage des arbres et taille des haies en bordure de voies :

 

Pensez bien à procéder à ces travaux afin de ne pas gêner la circulation des piétons et véhicules. Les branches et les arbres en mauvais état doivent être coupés, votre responsabilité risque d’être engagée en cas de chute.

          

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Bruits de voisinage :

 

Rappel des textes réglementaires :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

les jours ouvrables de 8 à 12h et de 14h à 19h30,

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h (arrêté préfectoral)

Ils sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté municipal).

 

Les nuisances dues aux animaux domestiques par la durée, la répétition ou l’intensité peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage et sont réglementées par l’article R1334-31 du Code de la santé publique


Mis à jour le 8 août 2018
 
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